Le blog à la violette

J’ai reçu ce matin mon appel de cotisations sociales pour le premier trimestre 2009 à payer pour le 15 janvier, soit pour dans trois jours. Désagréable surprise, pour ce premier trimestre, la Maison des Artistes m’annonce que mon dossier est en TOC (Taxation d’Office) pour 2007, soit 934 € à payer pour ce trimeste. Et stupeur cette année on dirait qu’il ont opté pour un papier bleu mais pour un papier blanc, ça m’a fait un choc, ça aussi !

Je vais d’abord essayer de vous expliquer comment fonctionne globalement la Maison des Artistes (MDA). 

La Maison des Artistes a une mission administrative d’exécution de service public puisque la MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.

Les infographistes sont donc concernés pour ce qui relève des images fixes, de la modélisation, illustrations par la MDA (artistes). Les auteurs d’œuvres multimédia (intégration et développement de sites, animations Flash, photographe…) dépendent eux de l’Agessa (auteurs). Ce régime social spécifique est proche du régime général des salariés mais l’artiste auteur ne bénéficie pas de la formation continue, ni la reconnaissance de maladies professionnelles ou des accidents du travail et d’indemnités chômage. Sur le plan fiscal par contre, on se rapproche des professions libérales. On a quand même un avantage : avoir l’entrée des musées nationaux gratuits ou tout au moins une réduction (enfin pas toujours). 

Pour résumer : niveau statut, c’est un peu bâtard mais cela permet de bénéficier d’une couverture sociale proche du régime des salariés, et point à ne pas négliger, le montant de des cotisations n’est pas aligné sur celui des professions libérales mais sur celui, plus avantageux, des salariés. 

La MDA ne remplace pas mon centre de sécu mais c’est elle qui centralise les dossiers. Tous les ans, pour bénéficier de l’affiliation au régime des artistes-auteurs, il faut envoyer un dossier qui demande environ un million d’information à remplir et de pièces à fournir, dont un dossier présentant une dizaine de travaux de créations. Ce dossier est présenté devant la commission professionnelle de la MDA, qui est la seule à rende apte ou pas votre affiliation. Si l’affiliation est rejetée, si vous bénéficiez d’une couverture sociale, vous la gardez, sinon vous êtes affilié à la CMU.

Le souci avec la MDA, c’est que les traitements des dossiers prend un temps exagérément long à être traité, que le personnel est très difficilement joignable au téléphone. Pourtant quand on arrive à avoir un interlocuteur, les questions sont traitées très rapidement. Sur ce point, rien à redire, les personnes que j’ai eu au téléphone ont toujours été très professionnelles. Quant aux mails, il ne faut pas y penser, jamais eu de réponse pour ma part. Il doit avoir un nombre trop important de courrier à traiter.

Maintenant j’arrive au sujet de ce billet, la taxation d’office. Mon dossier 2007, a été envoyé début juillet 2008. Arrive septembre, je leur envoi mon avis d’imposition, le jour même de sa réception. Je pensais donc être totalement en règle. Début octobre, la MDA me renvoi mon dossier complet par courrier afin de leur renvoyer une nouvelle fois, accompagné de pièces supplémentaires que j’avais déjà envoyées… en juin, dont le formulaire S 1219 (demande d’immatriculation) pour la troisième fois de l’année. 

Au 1er janvier 2009, je me retrouve sans savoir où j’en suis au niveau de ma sécurité sociale, sans attestation annuelle S 2062 qui est à fournir obligatoirement à tout client facturé et qui dépense de précompte, avec une taxation d’office sur mon dossier 2009 qui ne semble toujours pas être à jour. 

La semaine dernière, ne voyant mon appel à cotisation pour le premier trimestre 2009, je m’arme de courage et de patience pour téléphoner à la MDA. Au bout de la cinquième tentative, j’ai quelqu’un (yeepee). J’explique tout à nouveau à la dame. Elle n’avait pas l’air surprise, ça arrive parfois que les courriers partent très en retard au moment des fêtes. Elle m’annonce que le recouvrement est en date du 15 février et que donc mon paiement peut être envoyé entre 15 janvier et le 15 février, sans craindre le recouvrement de mes charges par l’URSSAF (10% quand même). 

J’en profite pour savoir si mon dossier 2007 est complet et à jour : oui, ils ont toutes les pièces et j’ai obtenu l’affiliation à la sécu des arts graphiques. Un courrier me confirmant mon affiliation devrait arriver sous peu, en attendant, en cas de maladie ou d’hospitalisation  mes droits ne sont pas interrompu et je serais bien remboursées des frais… le seul soucis c’est que d’après la CPAM, mon dossier est toujours en cours. Ce que je ne comprend pas c’est que mon dossier 2007 semble être toujours incomplet pour la MDA, alors que la personne au téléphone m’a affirmé le contraire. Le mieux sera de téléphoner dans la semaine pour éclaircir ce point. 

En 2007, j’ai été aussi en taxation d’office sur le dossier 2006… parce qu’il manquait 4 tampons à mes attestations de précompte. Un de mes clients qui venait de monter une nouvelle SARL, n’avait pas de tampon à l’époque, il en a fait faire un pour moi, alors que le tampon n’est pas obligatoire mais si la MDA demande un tampon sur une feuille, il faut le lui fournir. 

J’espère que 2009 sera une année sans taxation d’office pour tous !

Je vous invite à aller faire un tour sur secuartsgraphiquesetplastiques.org et sur l’excellent site dédié aux indépendants de la création numérique , 1Dcafe.