RSSSécu des artistes-auteurs
21 07 2006Catégorie : Homeworking
Quel bordel…
L’année prochaine, je devrais bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs, alors que mes droits de sécurité sociale « normale » sont établis jusqu’en 2011. A moins que je puisse profiter de la sécurité sociale « normale » jusqu’à la fin de mes droits ?
De toute façon, ce n’est pas la Maison des Artistes qui pourra m’en dire plus dessus.
Jamais possible de les joindre. Cela dit pour toute question sur le régimes d’artiste-auteur, téléphonez à votre CPAM ;-)
Cela dit, il y a une solution pour continuer à payer ses charges à la Maison des Artistes mais sans être obligatoirement affiliée pour la sécu c’est de demander à son conjoint ou à un parent un rattachement d’ayant droit. A confirmer !
Toute personne exerçant une activité doit cotiser au régime dont relève son activité.
Elle doit relever de ce régime, sauf constatation de celui-ci de l’insuffisance des cotisations.
Il est logique que la CPAM ne s’engage pas à répondre sur un régime (auteurs) qui n’est pas le sien (salarié)
Te viendrait-il à l’idée de demander à la maaf des renseignements sur la couverture du risque auto de la GMF ?
Les droits sont spécifiés sous réserve d’une situation inchangée. Cela évite la paperasse (pour la mise à jour) dont tout le monde se plaint.
le dernier paragraphe peut constituer une fraude qui peut se retourner contre toi, notamment en cas d’arrêt maladie (il y a souvent des différences de remboursement entre les régimes). Il y a d’ailleurs un système informatique qui se met en place pour éviter cela
Après recherches, effectivement c’est en cas d’insuffisance des cotisations que la caisse des artistes-auteurs propose un rattachement d’ayant droit (parent ou conjoint) à l’artiste. Pas facile de s’y retrouver entre toutes les infos contradictoires que l’on trouve sur le net et le fait que la MDA reste injoignable n’aide pas à y voir plus clair.